+33 (0) 6 18 27 05 48 info@marcaudibert.com

📄 CGV – Prestations Privées (France / Suisse)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations d’organisation, coordination et accompagnement d’événements privés fournies par Marc Audibert – Micro-entreprise (ci-après « le Prestataire ») auprès de particuliers (ci-après « le Client »).

2. Informations légales

  • Nom : Marc Audibert

  • Micro-entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (Bourg-en-Bresse, France)

  • SIRET : 990 606 642 R.C.S. Bourg-en-Bresse

  • Email : contact@marcaudibert.com

  • Téléphone : +33 6 18 27 05 48

3. Devis et commande

  • Chaque prestation fait l’objet d’un devis écrit, valable 30 jours.

  • La commande devient ferme après acceptation écrite du devis par le Client (email valide).

  • Un acompte de 50 % est demandé pour confirmer la réservation.

  • Le solde est dû dès le lendemain de l’évènement, sauf accord contraire.

4. Tarifs

  • Les prix sont exprimés en euros (€), TVA non applicable (micro-entreprise, article 293 B du CGI).

  • Toute prestation supplémentaire non incluse dans le devis fera l’objet d’une facturation complémentaire.

5. Paiement

  • Paiement par virement bancaire, chèque ou carte (si accepté).

  • En cas de retard, le Prestataire pourra appliquer des pénalités de 10 % du montant total et des frais de recouvrement selon la loi française.

6. Annulation par le Client

  • > 30 jours avant l’événement : remboursement de l’acompte moins 50 € de frais administratifs.

  • Entre 30 et 15 jours : 50 % du montant total dû.

  • < 15 jours : 100 % du montant total dû.

Les acomptes engagés auprès de prestataires externes ne sont pas remboursables.

7. Annulation ou modification par le Prestataire

En cas de force majeure ou empêchement majeur :

  • Proposition d’une solution équivalente, ou

  • Remboursement des sommes versées pour la partie non exécutée.

8. Responsabilité

  • Le Prestataire a une obligation de moyens et s’engage à fournir les services convenus avec professionnalisme.

  • Il n’est pas responsable des incidents liés à :

    • Des prestataires tiers imposés par le Client,

    • Des événements de force majeure (météo, panne, grève…),

    • Des dommages causés par les invités du Client.

9. Assurance

Le Client est responsable de souscrire toute assurance nécessaire pour l’événement.

10. Données personnelles

  • Les données collectées (nom, email, téléphone, message) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes et établir les devis.

  • Conservation maximale : 24 mois si pas de collaboration.

  • Droits d’accès, rectification et suppression : contact@marcaudibert.com

  • Conforme au RGPD (UE) et à la LPD Suisse pour clients suisses.

11. Droit applicable

  • France : Code civil et Code du commerce

  • Litiges : tribunaux compétents de Bourg-en-Bresse, sauf disposition impérative différente.

📄 CGV – Événements Entreprises (France / Suisse)

1. Objet

Les présentes CGV s’appliquent aux prestations d’organisation, coordination et gestion d’événements professionnels pour entreprises, institutions ou organisations, réalisées par Marc Audibert – Micro-entreprise.

2. Informations légales

Même bloc que prestations privées (SIRET, adresse, email, téléphone, inscription RCS).

3. Devis et commande

  • Toute prestation est confirmée par devis signé ou email d’acceptation.

  • Acompte 50 % à la signature du devis.

  • Solde : 15 jours après facturation ou avant l’événement selon accord.

4. Tarifs et facturation

  • Tarifs en €, TVA non applicable (micro-entreprise).

  • Frais supplémentaires (déplacements, matériel, prestataires) facturés sur accord écrit.

5. Obligations du Client

  • Fournir toutes informations nécessaires à l’organisation.

  • Respecter délais de validation et de paiement.

6. Annulation

  • > 45 jours avant l’événement : 20 % du montant dû.

  • Entre 45 et 15 jours : 60 %.

  • < 15 jours : 100 %.

  • Frais engagés auprès de prestataires externes restent 100 % dus.

7. Annulation par le Prestataire

Force majeure ou empêchement grave → proposer un remplaçant qualifié ou remboursement des prestations non réalisées.

8. Responsabilité

Obligation de moyens. Le Prestataire n’est pas responsable :

  • Incidents liés aux installations du Client

  • Prestataires imposés par le Client

  • Pertes indirectes (image, chiffre d’affaires…)

9. Sous-traitance

Le Prestataire peut faire appel à des partenaires qualifiés pour exécuter les services.

10. Confidentialité

Les informations sensibles du Client sont protégées et non divulguées. Un NDA peut être signé si nécessaire.

11. Données personnelles

Conformes RGPD et LPD Suisse pour clients suisses.
Conservation maximale : 24 mois si pas de collaboration.

12. Droit applicable

  • France / micro-entreprise : droit français

  • Litige : tribunaux de Bourg-en-Bresse, sauf dispositions impératives contraires.